Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) visent à définir les modalités de vente en ligne entre le vendeur et l'acheteur.
Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGV.
Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.
Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande.
Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.


Article 1 : Objet

Esprittrap propose, sous forme de prestations de service, la broderie de logos ainsi que la personnalisation de supports textile.
L'atelier propose également la création et la vente de produits finis.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de toutes prestations et de tous produits par l'intermédiaire du site internet.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
Tout achat effectué par l'intermédiaire du site Internet implique une adhésion complète aux présentes conditions.
La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le site internet constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... Cette liste est indicative et non exhaustive).


Article 2 : Service et conditions d'accès aux services

L'accès au site http://www.esprittrap.fr est gratuite et ne nécessite aucune inscription.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.


Article 3: Information du vendeur

Le site Internet constitue la vitrine de commerce en ligne de Eric Lanfray qui exerce son activité à son domicile désigné ici comme vendeur
329 Route de la bresse
38110 LA BATIE-MONTGASCON
Tél: 04 74 88 80 64
SIRET:3 13.111.403.00066
APE: 1399Z N° TVA intracommunautaire: TVA non applicable, article 293B du Code général des Impôts
Contact: esprittrap@esprittrap.fr


Article 3: Information sur les produits

Conformémént à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
Les produits en vente sur le site Internet sont décrits avec la plus grande exactitude.
En aucun cas , la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté.
La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel.
En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
Le client qui souhaite reproduire un motif proposé ou non par le site Internet déclare détenir tous les droits légaux et décharge le vendeur de toute responsabilité quant aux risques éventuels de contrefaçon ou de violation des droits privés, tel que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers.
Si le client n'est pas l'auteur des motifs, il déclare être en possession des droits correspondants auprès de l'auteur.
Le client déclare connaître la législation couvrant le droit de la propriété intellectuelle .
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayants droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayants droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités.
Dans cette hypothèse seule la responsabilité du client du site Internet serait engagée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France.


Article 4: Commande

Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site Esprittrap.fr, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) et en suivant les étapes.
Une confirmation de la validation de la commande sera transmise directement par courriel à l'adresse indiquée par le client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant.
Le vendeur conseille au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Esprittrap.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la prise de commande.


Article 5: Disponibilité des produits

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dûs à un cas de force majeure : en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, de communications, panne informatique, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.


Article 6: Prix

Les prix des produits finis sont mentionnés en euros net.
Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).
Les devis de commande de broderies personnalisées seront mentionnés en euros et valable 1 mois après la date d'établissement.
Esprittrap.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
Les frais d'envoi seront imputables dans leur intégralité au client.


Article 7: Paiement:

Les prestations ou produits sont payables comptant à la commande.
Le paiement peut s'effectuer en ligne au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur Paypal.
Concernant le paiement en ligne, le vendeur donne le choix au client de régler sa commande sur Paypal.
La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Article 8 : Modalités et délais de livraison

Esprittrap.fr livre en France métropolitaine (Corse incluse).
La livraison sera effectuée par la Poste ou par un transporteur dans le cas de grosses quantités (Packs Clubs).
Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé par le Client.
En cas de retard inhabituel, nous envoyer un courrier électronique. Esprittrap.fr ne saurait être tenue responsable de la non exécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.
Un email est envoyé au client pour l'avertir de la disponibilité de ses motifs, à l'adresse email indiquée par le client.


Article 9 : Possibilités de retour des Produits

Produits non conformes ou défectueux.
Malgré tout le soin apporté par Esprittrap.fr dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. Chaque colis doit donc être vérifié par le Client à l'arrivée.
Le Client dispose d'un délai de 24h à compter de la livraison du produit, pour formuler d'éventuelles réclamations auprès de Esprittrap.fr en cas de manque ou de dégradation.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou abîmé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, en envoyant un email à esprittrap@esprittrap.fr en mentionnant le numéro de commande.
Toute réclamation formulée au delà d’un délai de 48 heures pourra être rejetée et Esprittrap.fr sera dégagée de toute responsabilité. Esprittrap.fr se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux.
Si les articles commandés sont marqués au logo du client, il seront échangés ou remboursés pour uniquement les motifs de malfaçons ( les légères variations de teinte et de tailles du fait de nos différente provenance des articles, ne peuvent être prises en considération d'une malfaçon et ne donnerons pas lieu à contestation )
Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers Esprittrap.fr sont à la charge du client.
Les informations concernant les produits présentés sur Esprittrap.fr sont données sous réserve d'erreur de mise à jour.


Article 9 : Réclamations, litiges.

Il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande.
esprittrap.fr exécute les commandes en se basant exclusivement sur les données à broder fournies par le CLIENT.
Ces données doivent être fournies dans un format image dans le cas des logos (jpg, Jpeg, Png, Gif, Pdf). Et format texte pour les lettrages, lors de la commande dans l'espace Notes & Commentaires
Le CLIENT est tenu de vérifier soigneusement, avant de les transmettre, que les données à broder sont conformes.
esprittrap.fr décline toute responsabilité en cas de transmission de données au mauvais format ou ne correspondant pas à ses spécifications.
En tout état de cause, le CLIENT supporte seul le risque de défauts du produit fini causés par la non-conformité des données transmises par lui.
En outre, il supporte le surcoût éventuellement occasionné par la transmission des données non conformes.



Article 10 : Loi applicable et contestations.

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.


Article 11: Responsabilité

Le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales...) résultant de l'utilisation des produits proposés sur son site.


Article 12: Clause de réserve de propriété

Les produits commandés sur le site Internet restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété.
Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé.
Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur.
La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.


Article13: Informatique et libertés:

Les données relatives au client collectées sur le site internet sont destinées à Eric Lanfray et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.
Pour ce faire, il suffit pour le client d'en faire la demande, soit par courrier électronique adressé à esprittrap@esprittrap.fr, soit par courrier recommandé adressé au vendeur en précisant les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.


Article14: Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.